Samedi 23 septembre 2017


Masters Droit & AES
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales
Bureaux A-3.03. et A-3.09
1 place Déliot - CS 10629
59024 Lille cedex
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Pôle de Recherche de l'Enseignement Supérieur

Règlement des Etudes

              Le présent règlement est destiné à permettre l'accomplissement de la mission de l'Université dans le cadre de la réforme « LMD », selon les maquettes des différentes formations accréditées par le ministère de l'Éducation Nationale.
Il a pour objectif premier l'amélioration de la qualité de la formation par une meilleure prise en compte des sessions d'enseignement afin que les enseignements magistraux puissent être progressivement assimilés et approfondis, notamment par une meilleure fréquentation des lieux de travail ouverts aux étudiants. Il doit également permettre, dans le cadre des travaux dirigés, le développement de l'interactivité, la libération et la valorisation des initiatives de travail.

L'organisation des sessions d'enseignement est également destinée à favoriser l'innovation pédagogique et à libérer le temps utile à la participation aux  différentes manifestations organisées dans le cadre de la Faculté (conférences, colloques...), au développement de la culture générale, des activités citoyennes...  

Il a également pour mission l'organisation générale de l'évaluation du travail des étudiants pour la délivrance des diplômes, en préservant à la fois la liberté des équipes pédagogiques et la nécessité de préparer les étudiants aux différentes épreuves susceptibles d'être rencontrées dans leur cursus personnel.

Des commissions pédagogiques dont la mission est l'observation de l'application du présent règlement et le suivi du calendrier des études sont organisées ; elles recueillent les dires des différents acteurs et surveillent la qualité de la relation pédagogique.
Des conseils de perfectionnement sont institués afin de procéder à l’évaluation des formations.

Le Master comprend 4 semestres : les semestres 1 et 2 correspondant à la 1ère année de Master, les semestres 3 et 4, à  la seconde année.

Conformément aux textes en vigueur et plus spécialement aux dispositions des articles des articles D. 612-33 à D. 612-36-2 du code de l’éducation,à l'arrêté du 22 avril 2002 et à l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le Règlement  des Masters relevant du domaine Droit- Ecomonie - Gestion de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales est organisé comme suit :

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DES MENTIONS DE MASTER

SECTION 1 : DIPLOMES

Article 1 : Diplômes délivrés par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

       La Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 organise les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de Master.

Le master domaine DEG comporte plusieurs mentions au choix de l'étudiant :
- Master Mention Droit des affaires
- Master Mention Droit privé
- Master Mention Droit public
- Master Mention Droit social
- Master Mention Histoire du droit et des institutions
- Master Mention Droit du numérique
- Master Mention Droit de la Santé
- Master Mention droit du patrimoine (culturel)
- Master Mention Administration économique et sociale
- Master Mention Science politique

       La première année de master est organisée en deux semestres successifs; chaque semestre obtenu entraîne la délivrance de 30 crédits européens (ECTS).

       Un étudiant peut choisir de s'inscrire dans plusieurs mentions différentes en première année, cependant la Faculté ne saurait lui garantir la pleine compatibilité horaire de l'organisation des enseignements.

        La seconde année comprend également deux semestres successifs affectés chacun de 30 ECTS. Chaque mention peut comporter un ou plusieurs parcours.

 

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SECTION 2 : LES ENSEIGNEMENTS

Article 2 : Division des semestres en unités d'enseignement

       Chaque semestre comprend au moins deux unités d'enseignement et une unité libre. La répartition des crédits entre les unités d’enseignement peut être inégalitaire dès lors que le nombre des crédits européens affectés à chaque semestre reste fixé à 30 crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.

L’étudiant peut choisir un ou plusieurs enseignements dans l’unité libre. Le contenu de l’unité libre est présenté dans les articles 47 à 51.

Article 3 : Contenu des unités d’enseignement

      Les unités d'enseignement comprennent des « éléments constitutifs d’unités » ou « ECU » qui peuvent prendre la forme de CM et/ou TD

o    Un élément constitutif d’unité peut ainsi comprendre, selon le cas : un enseignement magistral et un enseignement dirigé,
o    un enseignement magistral seul,
o    des travaux dirigés ou des travaux pratiques seuls.
o    la mention Science politique comprend  une « unité de formation à la recherche » en 1e année, obligatoire, qui consiste en la réalisation et la soutenance d’un mémoire de recherche au second semestre de la première année de master.

Article 4 : Coefficients

       En première année de master Droit & AES, les unités d’enseignement sont affectées d’un coefficient selon la répartition suivante :
- Unité fondamentale (UE1) : coefficient 4
- Unité de spécialisation (UE2) : coefficient 2
- Unité de langue (UE3) : coefficient 1
L’unité Projet Personnel et Professionnel (UE4) fait l’objet d’une validation.

Les TD de l’UE 1 d’un volume horaire global de 15 heures intègrent 5 heures de formation à la recherche, faisant l’objet d’une notation comptant pour 1/3 dans la moyenne de contrôle continu du TD.

Au sein d’une même unité, toutes les matières sont affectées d’un même coefficient.

Pour les ECU de l’UE libre qui font l’objet d’une notation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte et sont affectés d’un coefficient 0.5 imputés à la moyenne générale du semestre.

Pour la première année de Master Mention Science Politique les coefficients sont définis en annexe.

En deuxième année de master, les coefficients sont déterminés par les responsables de parcours, conformément aux règlements des examens spécifiques à chaque parcours. Ces règlements sont portés à la connaissance des étudiants dans le mois qui suit le commencement des enseignements, et laissés à leur libre disposition.

Article 5 : Expérience professionnelle

      La formation conduisant au diplôme national de master comprend une ou plusieurs expériences en milieu professionnel, qui peuvent prendre la forme de stages, de contrats de professionnalisation, de travail ou d’apprentissage.
En première année de master, l’étudiant peut suivre un stage en lien avec la formation. Ce stage lui permet d’acquérir des compétences professionnelles, de mettre en œuvre les acquis de sa formation et de favoriser son insertion professionnelle. Le stage doit se dérouler en dehors des heures d’enseignement et d’examens.
Les modalités du stage et de son suivi sont fixées dans la charte des stages de l’Université.
En deuxième année de master, les modalités de stage sont déterminées en fonction des objectifs des différents parcours de chaque mention, et sont arrêtées par les responsables de mention et/ou de parcours.

Article 6 : Langues

       La première année de master comporte l'obligation pour l'étudiant  de suivre au moins 15 heures de travaux dirigés de langues par semestre. Les langues enseignées sont l’anglais, l’allemand et l’espagnol. Une seconde langue peut être suivie au titre de l’unité libre.
La deuxième année de master comporte au moins 20 h d’enseignement en langue étrangère, qui peuvent prendre notamment la forme de cours de spécialité dispensés en anglais.

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SECTION 3 : ACCES DES ETUDIANTS AUX FORMATIONS

Article 7 : Accès aux masters

       Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :

-    soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
-    soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.

L'accès de l'étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

La candidature à l’admission en seconde année de Master est ouverte aux étudiants ayant validé une première année de Master et aux titulaires du diplôme national de maîtrise ainsi qu’aux étudiants titulaires du diplôme d’un Institut d’études politiques ou d’un diplôme étranger équivalent.

L’admission est également accessible à des professionnels après validation de leurs acquis par la commission compétente.

L’admission en master 2 est prononcée par le Président de l’université, sur proposition du responsable de formation, selon les modalités suivantes :

Mentions de Master 2e année ne figurant pas dans la liste annexée au décret 2016-672

Mentions de Master 2e année figurant dans la liste annexée au décret 2016-672

Etudiant souhaitant poursuivre sa formation dans la même mention de master et ayant débuté sa formation à l’Université de Lille Droit et Santé

Accès de droit

Accès subordonné à l’examen du dossier du candidat, et au vu notamment de ses résultats antérieurs, de ses expériences personnelles et professionnelles, et de son projet professionnel

Etudiant souhaitant poursuivre sa formation dans une autre mention de master et ayant débuté sa formation à l’Université de Lille Droit et Santé

Vérification que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du master

Vérification que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du master
 + Accès subordonné à l’examen du dossier du candidat, et au vu notamment de ses résultats antérieurs, de ses expériences personnelles et professionnelles, et de son projet professionnel

Etudiant souhaitant poursuivre sa formation de master tout en  n’ayant pas débuté sa formation à l’Université de Lille Droit et Santé (même mention ou mention différente)

Vérification que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du master

Vérification que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du master
 + Accès subordonné à l’examen du dossier du candidat, et au vu notamment de ses résultats antérieurs, de ses expériences personnelles et professionnelles, et de son projet professionnel

 
      
       

Article 8 : Echanges Socrates et autres échanges sous convention

Les étudiants qui ont obtenu une licence en droit ou une licence administration économique et sociale ou une licence d’administration publique ou une licence de science politique et qui ont participé à un échange Socrates, Erasmus ou soumis à une convention bilatérale d’une durée d’un an, valident par substitution le niveau Master 1 (soit 60 ECTS) dès lors qu’ils ont satisfait aux conditions d’obtention du titre universitaire étranger. Sous les mêmes conditions ceux qui partent un semestre valident 30 ECTS.

 

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SECTION 4 : MODALITES D’INSCRIPTION

Article 9 : Les inscriptions

    L'inscription, obligatoire, permet de suivre les enseignements et de se présenter aux examens.

 Elle comporte une inscription administrative ET une inscription pédagogique semestrielle :

-    L'inscription administrative pour l’année universitaire est réalisée auprès du Service des études et de la Formation de l'Université Lille Droit et Santé selon les dispositions arrêtées par le Président de l’Université, préalablement à l'inscription pédagogique.

-    Les inscriptions pédagogiques sont obligatoires. Elles sont réalisées selon des périodes et modalités communiquées aux étudiants.  Pour les matières assorties de travaux dirigés, l'inscription devient définitive à la fin de la semaine de rentrée. Pour les matières sans travaux dirigés, l'inscription devient définitive 15 jours après la rentrée. Passés ces délais, aucun changement ne sera plus possible. Cette inscription pédagogique vaut inscription aux examens pour le semestre concerné. Une fois prise, celle-ci ne peut plus subir de modification, sauf accord du responsable pédagogique

Le choix d'une des 9 mentions est définitif. L'étudiant doit choisir ses enseignements au sein de ceux proposés dans la mention retenue.
En cas de double cursus, et de l’existence de cours mutualisés, l’enseignement commun ne peut être choisi qu’au titre d’une seule des mentions suivies.

La carte d'étudiant est délivrée à l'issue de l'inscription administrative. L'étudiant est tenu de contrôler toutes les informations y figurant : orthographe des nom et prénoms, date et lieu de naissance. La carte d’étudiant est à présenter à chaque épreuve d’examen.

Article 10 : Période de césure

Au cours de son cursus, l’étudiant peut demander à bénéficier d’une période de césure, d’une durée minimale d’un semestre, et maximale d’une année universitaire selon les modalités validées lors de la CFVU du 07/07/2016 (modalités et fiche de candidature téléchargeables sur le site de l’Unviersité : Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrehttp://www.univ-lille2.fr/inscription-scolarite.html

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CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES EXAMENS

SECTION 1 : MODALITES NORMALES D’EVALUATION

Article 11 : Distinction des épreuves

  
     Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Dans le respect des arrêtés relatifs au master, les coefficients respectifs des formations sont définis par les équipes pédagogiques

Certaines formations peuvent également donner lieu à la rédaction et la soutenance d'un mémoire et/ou d’un rapport de stage.

Article 12 : Enseignements magistraux assortis de travaux dirigés

       Pour les enseignements assortis de travaux dirigés, la note d'examen est constituée par la combinaison des résultats du contrôle continu et d'une épreuve écrite.

•    Le contrôle continu sanctionne la régularité du travail de l'étudiant ; il résulte nécessairement d'une pluralité d'évaluations, effectuées essentiellement à l'occasion des travaux dirigés et intègre pour un tiers la note correspondant à l’évaluation de la formation à la recherche.

•    L'épreuve écrite d'une durée de trois heures consiste dans le choix entre deux sujets théoriques, entre deux sujets pratiques, ou entre un sujet théorique et un sujet pratique. Elle ne peut consister en dans un simple QCM, sauf autorisation du Doyen.

Sous réserve de régimes spéciaux d'études, la pondération des épreuves obéit aux règles suivantes : contrôle continu : 50% - épreuve écrite 50 %.

Article 13 : Assiduité

       La participation des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire. L’absence injustifiée à deux séances dans la même matière peut entraîner l’interdiction de se présenter aux examens du semestre concerné.
Ces absences seront rapportées au CROUS dans le cadre du contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers. Elles entraîneront une suspension du versement de la bourse par le CROUS et, le cas échéant, la production d’un ordre de reversement.

Toute absence lors d’une séance de TD doit être justifiée par certificat médical ou attestation validée par le responsable pédagogique de la matière concernée.

Le certificat médical doit être remis dans les 72 heures suivant l’absence au responsable pédagogique de la matière concernée.

Au-delà de ce délai, l’absence est considérée comme injustifiée et entraîne l’interdiction de se présenter aux examens, sauf autorisation du responsable du diplôme.

En deuxième année de Master, la présence des étudiants est obligatoire à tous les enseignements.

Article 14 : Enseignements sous forme exclusive de travaux dirigés ou de séminaires

Dans les matières organisées uniquement sous forme de travaux dirigés, relevant du seul régime du contrôle continu, la note sur 20 résulte nécessairement de la combinaison d'au moins deux notes. La nature des épreuves et le mode de notation relèvent de la discrétion de l'équipe pédagogique.

Article 15 : Enseignements magistraux sans travaux dirigés

Si l’étudiant a suivi un enseignement magistral non assorti de travaux dirigés ou s’il a choisi un enseignement magistral sans prendre les travaux dirigés correspondant à cette matière, il est alors soumis à une épreuve orale organisée après une période de révisions.

Le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 peut, à la demande de l'enseignant assurant l’enseignement magistral et après avis du Président du jury et du coordinateur pédagogique, autoriser la substitution d'une épreuve écrite d'une durée minimale de 1h30 à l'interrogation orale.

Dans les matières de l’UE de spécialisation, l'épreuve orale peut, avec l'accord de l'enseignant dispensant le cours, être remplacée sur demande écrite de l'étudiant par un mémoire. Une seule matière peut faire l'objet d'un tel choix.

Article 16 : Convocations aux épreuves

Les étudiants sont convoqués par affichage et courriel. Les convocations individuelles aux examens seront consultables sur l’ENT et envoyées à l’étudiant par courriel sur sa messagerie @etu.univ-lille2.fr au plus tard 15 jours avant les épreuves inscrites au calendrier universitaire annuel.

Article 17 : Déroulement des épreuves

    Pendant toute la durée des épreuves, écrites ou orales, les téléphones portables doivent être éteints et leur usage en tout état de cause est interdit (y compris pour lire l’heure), sous peine de sanction. Tous documents, porte-documents et autres serviettes doivent être déposés à l’entrée de la salle.

    Lors des épreuves écrites, aucun étudiant n’est autorisé à sortir de la salle avant une heure  à compter du début de l'épreuve. Aucun étudiant n’est autorisé à entrer dans la salle d’une épreuve écrite après le tiers de sa durée.

    En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, d’une copie d’examen, l’étudiant passe dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies d’une épreuve, l’épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous les étudiants. A cette fin, l’étudiant doit rester disponible pendant toute la session d’examens.

Article 18 : Fraude aux examens

       Toute infraction dans le déroulement des examens est susceptible d’entrainer  la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre des étudiants concernés.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant prend  toute mesure utile pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, en permettant à (aux) étudiant(s) soupçonnés de poursuivre la composition de l’épreuve. Les pièces ou matériels ayant servi à frauder sont immédiatement  saisis, afin de permettre à la section disciplinaire de pouvoir établir la matérialité des faits.
Le surveillant rédige aussitôt un procès-verbal, contresigné par les autres surveillants présents et l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de signer, mention en est  portée au procès-verbal.

Article 19 : Plagiat

       Le fait de recopier une source quelconque sans la citer expressément, constitue un acte de plagiat relevant de la compétence et de la juridiction de la commission de discipline de l’établissement.

Article 20 : Régime des absences aux épreuves

       Chaque session d’examens comprend une session initiale et une session de rattrapage

En cas d’absence à une épreuve de la session initiale  ou à l’épreuve finale des matières à TD, pour quelque motif que ce soit, l’étudiant passe en session de rattrapage.

En cas d’absence à une épreuve de  session de rattrapage, pour quelque motif que ce soit, il n’y a pas d’épreuve de remplacement, et l’étudiant est déclaré défaillant. En conséquence, il ne peut valider ni l’unité correspondante ni son semestre.

Toute absence à une épreuve interdit l’obtention de l’ECU, de l’UE et du semestre correspondant pour la session en cours. La note « ABI » et le résultat « Défaillant » sont reportés sur le PV.

En cas de dispense des épreuves de contrôle continu, le contrôle terminal est pris en compte pour 100 % de la note finale, Il est alors indiqué sur le PV « DIS ». L’étudiant peut toutefois demander, au plus tard un mois après le début de la reprise des cours du semestre concerné, à bénéficier du contrôle continu. Il est dans ce cas  soumis au régime général.

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SECTION 2 : MODALITES PEDAGOGIQUES SPECIFIQUES

Article 21 : Généralités

Des modalités pédagogiques spécifiques prévoyant l’aménagement des formes d’enseignement, des emplois du temps et des modalités de contrôle continu des connaissances et des comptétences  sont organisées, conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2014 en faveur de certaines catégories d’étudiants.

Sont éligibles :

•    les étudiants occupant un emploi dans le secteur privé ou public pendant l'année universitaire en cours et ayant une activité salariée continue et régulière tout au long de l'année universitaire à raison de 10 à 15h par semaine ou une activité salariée continue et régulière de 15h au cours d'un semestre.;
•    les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante dont élu étudiant (Charte de l’élu étudiant disponible à l’adresse www.univ-lille2.fr/vie-etudiante/elu-etudiant.html)  ou associative à l’Université (sur étude des justificatifs et de la charte d'engagement téléchargeable sur le site de l’Université www.univ-lille2.fr/vie-etudiante/engagement-civique.html)
•    les étudiantes enceintes (sur justificatif médical) ;
•    les étudiants chargés de famille (sur justificatifs) ;
•    les étudiants engagés dans plusieurs cursus (sur proposition du directeur de composante) ;
•    les étudiants en situation de handicap ou atteints d'affection invalidante reconnues par le médecin du SIUMPPS (dossier à retirer au Service Handicap) ;
•    les étudiants artistes de haut niveau (sur étude des justificatifs et du dossier à retirer auprès du Service Culturel- Charte de l’étudiant artiste de haut niveau disponible à l’adresse www.univ-lille2.fr/culture/etudiant-artiste-de-haut-niveau.html) ;les étudiants sportifs de haut niveau (sur étude des justificatifs et du dossier à retirer auprès du SCAPS). Charte du sportif de haut niveau disponible à l’adresse scaps.univ-lille2.fr/fr/informations-etudiants/sportif-de-haut-niveau.html) ;
•    les étudiants inscrits à la FOAD bénéficient automatiquement de ces modalités spécifiques ;
•    les étudiants bénéficiant du statut national étudiant-entrepreneur (délivré par le MESR).

Article 22 : Dispositif

       Dans les matières organisées à la fois en cours magistraux et travaux dirigés, les étudiants peuvent être dispensés de l'assiduité aux travaux dirigés. Ils subissent alors une épreuve écrite (3 h) commune à celle des étudiants inscrits en régime ordinaire.

Dans les matières relevant seulement de travaux dirigés, les étudiants restent en principe soumis au droit commun du contrôle continu ; ils peuvent cependant en être dispensés et subir une épreuve spéciale dont les modalités sont fixées par l'équipe pédagogique avec l'accord du Doyen.

Pour les stages obligatoires, la dispense d’assiduité ne peut toutefois pas être obtenue.

Article 23 : Demande d’application du régime spécial

       La demande d’application du régime spécial, accompagnée des pièces justificatives doit être adressée auprès du Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille Droit et Santé au plus tard un mois après le début des cours ou semestre concerné.

Au-delà de ce délai ou en cas de refus, un recours peut être formé auprès du VP CFVU, via le Responsable du Service des Etudes et de la Formation pour décision définitive.

Les aménagements sont valables pour l’année universitaire en cours ; les étudiants devront renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire.

Article 24 : Reconnaissance de la situation des étudiants en situation de handicap

       Aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut relever de ce dispositif tout étudiant subissant une « limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

L’étudiant bénéficiant de la reconnaissance d’une situation de handicap a le droit à des modalités pédagogiques spécifiques, valables pour l’année en cours. Il devra, si nécessaire, renouveler sa demande à chaque rentrée universitaire.

1.    Dès l’inscription à l’Université et au plus tard le 30 octobre 2016, l’étudiant doit prendre rendez-vous avec le Service handicap pour se faire connaître et compléter le dossier de suivi des aménagements (partie administrative et formulaire de demande d’aménagement). Les aménagements sont valables pour l’année universitaire en cours. Si une situation de handicap survient nécessitant la mise en place d’aménagement et/ou de plan de compensation pour le second semestre uniquement, l’étudiant doit déposer la demande avant le 28 février 2017.
2.    L’étudiant doit prendre rendez-vous avec le Médecin du SIUMPPS pour lui remettre les éléments médicaux afin d'évaluer les besoins et de formuler une proposition d'aménagement au plus tard le 30 octobre 2016 portant sur les 2 semestres de l’année universitaire en cours.
3.    La Commission plurielle, composée du Service handicap, du Médecin du SIUMPPS, de l’assistante sociale du SIUMPPS et des services de scolarité des composantes concernées, instruit et donne un avis sur les demandes formulées qui fera l’objet d’une notification signée par le Président de l’Université et communiquée à l’étudiant et à la composante concernée.
4.    L’étudiant devra retirer la décision d’aménagement au Service handicap, au plus tard un mois avant le début des examens terminaux, pour la présenter au Service scolarité lors des examens terminaux et aux enseignants pour le contrôle continu.

Article 25 : Modalités pédagogiques spécifiques pour les étudiants en situation de handicap

       L’étudiant dont la situation de handicap a été reconnue, selon la définition donnée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, bénéficie d’un accompagnement individualisé.
Il peut bénéficier d’un plan de compensation et/ou d’un aménagement d’examens dont les modalités sont décidées par un médecin au sein de la mission handicap de l’Université.
L’administration vérifie que les aménagements prévus sont effectivement organisés.
Les aménagements sont valables pour l’année universitaire en cours.

Article 26 : Etudiants empêchés

       Les étudiants qui ne rentrent pas dans la catégorie des étudiants en situation de handicap mais qui présentent un problème de santé temporaire (foulures, entorses, hospitalisation, plâtre…) peuvent bénéficier d’aménagements des examens tels qu’un tiers temps supplémentaire, une salle particulière, l'assistance d'un secrétaire ou l'autorisation de travailler avec du matériel adapté, selon les ressources disponibles (personnel, matériel) et dans le respect des règles d’organisation des examens

La scolarité du master vérifie que les aménagements prévus sont effectivement organisés.

Article 27 : Etudiants entrepreneurs

       Les modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes réglementaires et à destination des étudiants entrepreneurs peuvent être demandées par tout étudiant bénéficiant du statut national d’étudiant-entrepreneur délivré par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L’étudiant-entrepreneur a l’accès à un espace de « co-working » au Hubhouse et bénéficie d’un double tutorat académique et professionnel pour l’accompagner dans son projet, et de la substitution de son stage de fin d’année par un temps de travail sur son projet en lien avec la formation concernée ainsi que la possiblité de suivre un diplôme d’établissement en entrepreneuriat.

Un contrat pédagogique est établi, signé par l’étudiant, le responsable du diplôme, les tuteurs professionnel et académique, afin de gérer le projet et le cursus universitaire de cet étudiant. Ce contrat pédagogique ne pourra être établi, que lorsque l’étudiant s’engagera dans un cursus universitaire ne débouchant pas sur une préparation à un concours.

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CHAPITRE 3 : VALIDATION DES EXAMENS

SECTION 1 : DES DIVERSES MODALITES D’ACQUISITION DES
UNITES D’ENSEIGNEMENT ET DES SEMESTRES

Les unités d’enseignement, les crédits européens et les diplômes correspondants peuvent être acquis, soit par capitalisation, soit par compensation.
Les semestres, les unités d’enseignement et les matières qui les composent sont validés soit en  session initiale, soit en session de rattrapage.

Article 28 : La capitalisation

La capitalisation est la conservation d'une année sur l'autre des notes supérieures à la moyenne et des ECTS acquis; elle concerne chaque semestre, unité d'enseignement ou ECU, réserve faite des règles transitoires liées au changement des maquettes.

Les semestres et/ou les unités d’enseignement sont définitivement acquis et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne ou que les compétences requises ont été vérifiées (validation sans note) , et ce, quand bien même la structure interne du semestre ou de l’unité d’enseignement aurait été ou viendrait à être modifiée.

L’acquisition d’un semestre ou d’une unité d’enseignement entraîne nécessairement délivrance des crédits européens correspondants à ce semestre ou à cette unité.

Les éléments constitutifs des unités d’enseignement sont capitalisables. Tout étudiant qui a obtenu la moyenne à un ECU conserve donc cet ECU ainsi que la valeur en crédits européens qui y est affectée, sous réserve qu’il ait été acquis postérieurement à l’arrêté du 9 avril 1997.

Les ECU composés à la fois d’une note d'examen écrit sanctionnant le cours magistral et d’une note de contrôle continu des connaissances sanctionnant les travaux dirigés sont considérés comme validés, et par conséquent capitalisables, si l’étudiant a validé le « bloc matière »;  autrement dit, si la moyenne de la note sanctionnant l’examen écrit et de la note obtenue en contrôle continu des connaissances est supérieure ou égale à 10.

Si la moyenne est inférieure à 10, l’étudiant perd l’intégralité des notes dudit bloc.

Ces règles valent également pour les notes et les ECTS obtenus dans d’autres formations ou filières y compris extérieures à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2, sous réserve de la cohérence des matières suivies avec le parcours choisi par l’étudiant. Les Présidents de jury du semestre de master concerné vérifient la pertinence des demandes effectuées en ce sens et décident souverainement de l’acceptation ou du refus de l’intégration desdites notes et desdits ECTS dans le cursus de l’étudiant.

Article 29 : Dispositions transitoires liées aux changements de maquettes

       Lorsqu'une modification des maquettes d'enseignement intervient alors que l'étudiant a déjà débuté son cursus, les situations particulières nées de la nouvelle distribution des matières (passerelles, reports de notes...) sont soumises à l'appréciation souveraine du Président du jury concerné qui peut consulter les enseignants magistraux concernés.

Article 30 : Les compensations

       La compensation est l'effet de la moyenne arithmétique de notes, éventuellement affectées de coefficients, elle entraîne validation de chacun des éléments concernés.

Une compensation peut être accordée par le jury à l’UE, au semestre ou à l’année, si la moyenne correspondante est supérieure ou égale à 10/20, et notamment si l’étudiant s’est présenté à l’ensemble des épreuves et a réalisé l’ensemble des travaux prévus et annoncés par l’équipe pédagogique.

Toutefois, la première et la deuxième année de master ne se compensent pas.

L’application des règles de compensation implique l’attribution des crédits européens correspondants, de la même manière que par la voie de la capitalisation.

Un étudiant peut renoncer au bénéfice de cette compensation, par courrier recommandé adressé au Doyen de la faculté dans les huit jours suivant la délibération ; il conserve alors l’unité acquise et les notes supérieures à 10 dans les unités non acquises.

Ne sont pris en compte dans le calcul de la moyenne que les résultats acquis dans le cadre du cursus à l’Université Lille Droit et Santé. Dans les autres hypothèses, l’acceptation de la prise en compte des résultats sera soumise à une commission d’équivalence.

Article 31 : Les sessions

       Pour chaque semestre, une  session initiale d’examens et une session de rattrapage sont organisées. Conformément à la réglementation en vigueur, un délai de deux mois sépare, ces sessions, sauf disposition particulière.

L’absence à une épreuve, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, ne permet pas de valider les résultats de la session initiale d’examens,. L’étudiant a alors accès à la session de rattrapage.

Les matières concernées par la session de rattrapage sont celles des unités non validées y compris, le cas échéant, l’évaluation du stage ou des semestres non validés par défaut de compensation intra-semestrielle.

Dans une unité non validée, l’étudiant conserve les notes au-dessus de la moyenne. Il repasse les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne.

En présence d’un contrôle continu assorti d’un examen terminal, la note au contrôle continu supérieure ou égale à 10/20 est conservée et sera prise en compte dans le calcul de la moyenne pour la session de rattrapage.

La note obtenue à la session de rattrapage se substitue à celle de la session initiale.

L’absence à une épreuve, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, ne permet pas de valider les résultats de la session de rattrapage.

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SECTION 2 : PROCLAMATION DES RESULTATS

Article 32: Composition du Jury

Dans les conditions prévues à l’article L. 613-1 du code de l’éducation, le Président de l’Université nomme le Président et les membres des jurys. Les jurys  sont composés au moins pour moitié d’enseignants-chercheurs et d’enseignants parmi lesquels le président du jury. La composition est publique.  

Le jury comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants-chercheurs.

Le jury se compose des personnes ayant dispensé des enseignements magistraux et, pour les matières ne faisant l’objet que d’enseignements dirigés, des personnes responsables de ceux-ci. Chaque enseignant peut s’adjoindre le concours des membres de son équipe pédagogique. Le président du jury est un enseignant ou un enseignant chercheur.

Le jury se réunit en séance non publique.

Article 33 : Rôle et compétence du Jury

      La délivrance du diplôme, la validation des unités d’enseignement et des semestres, sont prononcées après délibération du jury.

Le jury est souverain, il délibère après avoir entendu les représentants étudiants délégués d'année à la Commission pédagogique. Il peut modifier ou suppléer chaque note.

Si le jury constate qu’un étudiant dont la note est inférieure à la moyenne a été suffisamment méritant, il peut accorder des « points jury » permettant au candidat d’atteindre la moyenne de 10/20 sur un élément constitutif d'unité, sur une unité d'enseignement ou sur le semestre, et donc de l’acquérir, de le capitaliser et d’obtenir les crédits correspondants.

Il peut aussi, au-delà de la moyenne, accorder des « points-jury » afin de permettre une compensation (cf. supra) ou encore l'attribution d'une mention au candidat.

Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du Président de jury et signé par lui. Le Président du jury tient informé le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales du déroulement des délibérations.

Article 34 : Communication des notes et affichage des résultats

       Après les délibérations, le jury proclame les résultats, par la voie d’un affichage. Seuls les résultats (admis ou ajourné) sont affichés. Les notes sont données pour information aux étudiants sur leur espace numérique de travail.
Après proclamation des résultats, et au plus tard dans un délai de trois semaines suivant cette proclamation, l’étudiant peut retirer, auprès du service de scolarité, le relevé de notes et le cas échéant une attestation de réussite au semestre ou au diplôme.

Article 35 : Voies et délais de recours

       Après proclamation des résultats, le jury ne peut  ni procéder à une appréciation supplémentaire des mérites d’un candidat  ni modifier les résultats.

Seule une erreur matérielle peut être corrigée,  dans les deux mois suivant sa découverte, en  saisissant le président de jury,  par l’intermédiaire du service de scolarité. Le président du jury rectifie cette erreur ou, s’il le juge nécessaire,  fait procéder à une  délibération spéciale du jury.

Article 36 : Consultation des copies

       Une date est prévue chaque semestre et pour chaque session, afin de permettre aux étudiants de consulter leurs copies en présence de l’ enseignant responsable de la matière.
Sauf erreur matérielle manifeste d’appréciation, la consultation n’est pas de nature à permettre la contestation de la note.

Article 37 : Distinction des mentions

      Une date est prévue chaque semestre et pour chaque session, afin de permettre aux étudiants de consulter leurs copies en présence de l’enseignant responsable de la matière.

Sauf erreur matérielle manifeste d’appréciation, la consultation n’est pas  de nature à permettre la contestation de la note.Il peut être délivré des mentions en fonction de la moyenne générale obtenue par l’étudiant.
o    Moyenne générale de 12/20 : mention assez bien
o    Moyenne générale de 14/20 : mention bien.
o    Moyenne générale de 16/20 : mention très bien.

Le jury peut accorder ses félicitations au candidat qu'il estime particulièrement méritant.

La mention au semestre est accordée uniquement en première session. Pour un étudiant empêché de se présenter à une ou plusieurs épreuves de la première session en raison d’un motif légitime apprécié par le responsable de diplôme, la  session de rattrapage  est considérée comme une première session pour l’obtention d’une mention et le jury peut lui accorder celle correspondant à ses résultats.

À l’issue du master, le jury peut délivrer une mention globale au diplôme si les quatre semestres ont été effectués à la faculté des sciences juridiques et sociales de Lille Droit et Santé et obtenus en première session.

 Article 38 : Diplômes intermédiaires

       L’Université Lille Droit et Santé délivre à la demande de l’étudiant, au niveau intermédiaire, le Diplôme de maîtrise portant les mêmes « mentions » que celles définies à l'article un, dès lors que le candidat a acquis chacun des deux semestres.

La délivrance d'une maîtrise est également possible au profit du candidat qui s'est directement inscrit en master au bénéfice d'une procédure de validation d'études ou d'acquis, dès lors qu'il a obtenu lesdits semestres.

Une mention semestrielle est attribuée conformément au barème défini à l’article XX du présent règlement.

Une mention à l'année est attribuée selon les mêmes critères à la condition que les deux semestres aient été obtenus à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Lille Droit et Santé.

Article 39 : Redoublement

       L'étudiant qui n'a pas obtenu sa première année de master peut redoubler dans la ou les mentions de son choix. Il bénéficie des mécanismes de capitalisation décrits à l'article 33.

L'étudiant qui a validé une première année de master peut prendre une nouvelle inscription en master 1 à la condition qu'il choisisse une autre mention que celle qu'il a validée. Pour cette nouvelle inscription, il ne bénéficie pas des mécanismes de capitalisation prévus par le présent règlement.
Il ne peut ni reprendre les matières qu'il a capitalisées au titre du premier master, ni conserver ses notes, ces dernières ayant épuisé leurs effets juridiques.

Lorsqu'une matière a été validée lors du premier master et qu'elle est commune au premier et deuxième master, l'étudiant ne garde pas le bénéfice de la note obtenue.  Il doit repasser toutes les matières.

Article 40 : Délivrance des titres et diplômes

       Le diplôme est disponible au service de la scolarité dans les six mois suivant la proclamation des résultats.

Pour retirer son diplôme, l’étudiant doit présenter une pièce d’identité en cours de validité.

L’université Lille Droit et Santé délivre à la demande de l’étudiant une annexe descriptive appelée « supplément au diplôme », dont le but est d’assurer la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises et de faciliter la mobilité internationale.

 

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CHAPITRE 4 - L’UNITE LIBRE

Article 41 : composition de l’unité

       L’unité libre se compose, selon les mentions, des éléments facultatifs suivants :

    Activités physiques et / ou sportives – 1 ECTS

    L’engagement civique :
Validé en semestre pair en 1ère ou 2ème année de master - 1 ECTS

    Pratique du numérique – C2i
Validé en semestre pair en 1ère ou 2ème année de master

   Activités culturelles (service culturel)
Validé en semestre pair en 1ère ou 2ème année de master - 1 ECTS

    LV2
Une langue au choix parmi Anglais, Allemand, Espagnol 15 h TD par semestre en master 1 – 1 ECTS
Accès libre au CRL (Centre de Ressources de Langues) pour les étudiants de masters 2

    Aspects culturels de l’Europe – 1 ECTS

L’étudiant compose l’unité libre à son gré. Les ECTS obtenus sont des ECTS supplémentaires imputés en fin de diplôme de master. Au-delà des 120 ECTS réglementaires, ils sont intégrés dans le supplément au diplôme.

Article 42 : Activités physiques et / ou sportives

La pratique des activités physiques/sportives est ouverte aux étudiants inscrits en première ou deuxième année de Master Droit, AES et Science Politique, à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, dans le cadre des activités dispensées par le SCAPS, auprès duquel l’étudiant doit s’inscrire.

D’une durée minimum de 20 heures par an, cette pratique donne lieu à une évaluation au semestre pair (2ème ou 4ème).

La note résulte d’une double évaluation :
-    70 % pratique
-    30 % prestation orale

L'étudiant doit s'inscrire obligatoirement par internet aux cours du SCAPS à chaque semestre dans une  Activité Physique et/ou Sportive choisie  dans la mesure des places disponibles. En cas de difficulté ou d'impossibilité, l'étudiant devra contacter au plus vite le secrétariat pédagogique du SCAPS afin de l'accompagner dans sa démarche.
- des dérogations à la pratique sportive obligatoire ou optionnelle (libre) peuvent être accordées aux étudiants qui pratiquent en club à un haut niveau compétitif. Les demandes sont à adresser avant le 25 septembre pour le S1 et avant le 25 janvier pour le S2 au secrétariat pédagogique du SCAPS.
- seul un certificat médical (CM) de non contre-indication à la pratique sportive sera exigé dans le cadre d'une pratique compétitive
- en cas d'absences successives et répétées à un cours, l'étudiant pourra être automatiquement et définitivement désinscrit sauf si ce dernier présente, dans les meilleurs  délais, au secrétariat pédagogique du SCAPS un justificatif précisant le motif de ces absences.
- en cas d'absence temporaire, l'étudiant devra fournir un CM de son médecin traitant.
- en cas d'absence de longue durée (1mois et plus) ou d'absence définitive, l'étudiant devra présenter  un CM de son médecin traitant validé par le SIUMPPS.

Article 43 : Les activités culturelles

       L'étudiant choisit un atelier dispensé par le service culturel de l'Université ou un atelier/séminaire de culture appliquée organisé au sein de sa composante. Il peut aussi faire valider une pratique culturelle dans le cadre d’une association culturelle reconnue par le service culturel, qui valide cette activité.
L’activité culturelle est d’une durée supérieure ou égale à 20 heures.
Elle est validée selon des modalités d'assiduité, de pratique et de travail propre à chaque atelier et par la production d’un travail remis avant le 1er avril et de 2 à 4 pages portant sur le lien entre l’activité culturelle et l’architecture du savoir de l’étudiant ainsi que les apports que lui a procurés cette pratique. Le responsable de l’activité attribue la note et la transmet à la scolarité.
L'appartenance à l'orchestre universitaire de Lille et la participation à ses concerts équivaut à la pratique d'un atelier de l'université ou d'une composante.

Article 44: L’engagement civique

      Il se définit comme l’engagement, la contribution à construire la société dans un esprit d’ouverture, de solidarité, de responsabilité et de durabilité ;  une participation par son activité éducative, culturelle, civique, sportive, environnementale et laïque à la vie de l’université ou de la cité.
Peuvent être validés à ce titre :
- une responsabilité au sein d'une association extérieure humanitaire, culturelle, sportive de niveau local, national ou international reconnue par l’Université;
- une activité de solidarité au sein de l’Université (accompagnement du handicap) ; un investissement dans les projets relatifs au développement durable ;
- un investissement dans  la vie de  l'Université pour les élus dans les instances de  l'Université, les membres du bureau d’une association étudiante labellisée sous la condition préalable d’avoir suivi la formation proposée et d’y avoir fait preuve d’assiduité, et membres du réseau des référents Développement Durable à condition de participer aux réunions et aux groupes de travail.
- réalisation d’un tutorat pédagogique non rémunéré ou des relations avec les établissements scolaires (rencontres auprès de lycéens pour les informer sur la vie universitaire ; journées d'immersion pour le lycéen,...) ou d’un projet individuel clairement défini par l’étudiant et autorisé par responsable du master et du doyen.
Sont exclus de la validation d'un engagement civique les actions rémunérées, les stages et la présence ponctuelle à des actions sans participation personne/le dans leur organisation.

Article 45 : Validation de l’engagement civique

            L’engagement doit comporter une durée minimale d’une année universitaire et s’avérer d’une qualité suffisamment importante ou conséquente.

Au plus tard un mois après de début des cours, l'étudiant présente au SEVE la charte d'engagement en double exemplaire, remplie et signée par l'étudiant et par le responsable de l'association ou le responsable de l'activité, le responsable du diplôme ou du parcours et le doyen.

L’étudiant dépose un rapport dactylographié (5 à 10 pages) mettant en évidence l'intérêt et le contenu de sa mission et son niveau d'engagement, décrivant l'action, la stratégie adoptée et les difficultés rencontrées, et faisant valoir les compétences acquises. La véracité du contenu du rapport est attestée par le responsable de la structure d’accueil de la mission au verso de la charte. Le rapport est remis au responsable du diplôme avant le 15 avril de l’année en cours. Il fait l’objet d’un entretien avec un enseignant choisi par le responsable du diplôme et une personne mandatée es qualités par le vice-président du CFVU.

Sur proposition du jury d’entretien, le Jury décide de la validation des crédits.

Article 46 : Evaluation des enseignements et des formations

Les enseignements et les formations font l'objet d'une évaluation par les étudiants dans les conditions définies par les chartes adoptées par le conseil d'administration de l'université (en accès sur l'intranet). Les étudiants participent à ces différentes évaluations avec le plus d'attention possible. Les résultats des évaluations des formations leur sont communiqués le plus rapidement possible et servent pour l'évolution des enseignements et des formations concernées.